Calendrier des dépôts légaux au LBR
Les échéances types d'une société luxembourgeoise dont l'exercice se clôture le 31 décembre. Téléchargez le calendrier pour recevoir un rappel chaque année.
Échéances indicatives
| Étape | Échéance type | Ce qui se passe |
|---|---|---|
| Clôture de l'exercice | 31 décembre | Fin de l'exercice social. Les écritures sont arrêtées et les comptes annuels sont préparés. |
| Établissement des comptes annuels | Dans les mois qui suivent | Par l'expert-comptable, puis arrêtés par la direction de la société. |
| Assemblée générale annuelle | Au plus tard le 30 juin | Approbation des comptes, affectation du résultat, décharge, renouvellement des mandats. |
| Dépôt des comptes annuels au LBR | Dans le mois qui suit l'approbation, au plus tard le 31 juillet | Le dépôt se fait par voie électronique, par un professionnel habilité. |
| Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) | Dans le mois qui suit tout changement | Mise à jour des informations sur les bénéficiaires effectifs de la société. |
| Changements de dirigeants, de siège, de statuts | Dans le mois, en pratique | Publication au registre après la décision des associés, selon l'acte concerné. |
Comment lire ce calendrier
Ces dates valent pour une société dont l'exercice social coïncide avec l'année civile. Si votre exercice se clôture à une autre date, décalez-les d'autant. Certains délais dépendent de la forme de la société et des statuts : ce tableau est un repère, pas un avis juridique.
Le calendrier dans votre agenda
Le fichier ci-dessous contient les rappels annuels (clôture, assemblée, dépôt). Importez-le dans Outlook, Google Agenda ou Apple Calendrier.
Télécharger le calendrier (.ics)
Besoin d'une prise en charge ?
Nous pouvons tenir ce calendrier pour votre société : rappels, préparation de l'assemblée, coordination de l'expert-comptable et du dépôt. Voir les assemblées générales et la remise en conformité.
Questions fréquentes
Où se font les dépôts ?
Au Luxembourg Business Register (LBR), qui tient le registre de commerce et des sociétés. Le dépôt se fait par voie électronique.
Que se passe-t-il si je dépose en retard ?
Un dépôt tardif peut entraîner des sanctions et bloquer d'autres démarches au registre. Il vaut mieux régulariser sans attendre.
Mon exercice n'est pas calé sur l'année civile. Quelles dates ?
Comptez six mois après la clôture pour l'assemblée, et sept mois au plus tard pour le dépôt des comptes. Vérifiez les statuts de votre société.
Parlons de votre société.
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