Préparation des assemblées générales ordinaires et extraordinaires
Nous préparons vos assemblées : convocation, ordre du jour, résolutions et procès-verbal. Pour une assemblée extraordinaire qui modifie les statuts, nous coordonnons le notaire.
L'assemblée ordinaire
L'assemblée ordinaire approuve les comptes annuels, affecte le résultat, donne décharge aux dirigeants et renouvelle les mandats. Elle se tient chaque année, en principe dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice.
L'assemblée extraordinaire
L'assemblée extraordinaire décide d'un changement qui touche les statuts : transfert de siège, changement de dénomination ou d'objet, augmentation ou réduction de capital, dissolution. Selon la forme de la société, elle se tient devant notaire.
Ce que nous préparons
- La convocation et l'ordre du jour.
- Les projets de résolutions.
- Le procès-verbal ou la décision écrite des associés.
- La feuille de présence et les procurations.
- La liste des pièces à déposer au registre après l'assemblée.
Les assemblées en retard
Si plusieurs exercices n'ont pas fait l'objet d'une assemblée, nous préparons les assemblées manquantes dans l'ordre, avec les comptes correspondants, dans le cadre d'une remise en conformité.
Limites
Nous préparons et organisons. La rédaction d'actes qui relèvent du conseil juridique est confiée à un avocat, et les actes qui exigent un notaire sont passés devant lui.
Questions fréquentes
Une assemblée est-elle obligatoire chaque année ?
Oui, pour approuver les comptes annuels. Le délai habituel est de six mois après la clôture de l'exercice, selon la forme de la société et les statuts.
Peut-on décider sans réunion ?
Dans certaines sociétés et selon les statuts, les associés peuvent adopter des résolutions écrites. Nous vérifions ce qui est possible.
Qui signe le procès-verbal ?
Le bureau de l'assemblée ou les associés, selon la forme. Nous préparons le document et vous indiquons qui doit le signer.
Parlons de votre société.
Décrivez-nous votre situation. Nous vous répondons avec un premier avis sur la marche à suivre.