Gérant parti ou décédé : comment remplacer le dirigeant ?
Sans dirigeant, une société ne peut plus signer, déposer ni agir. Voici comment en nommer un nouveau.
Pourquoi c'est urgent
Un gérant ou un administrateur représente la société. Sans lui, elle ne peut plus signer de contrats, faire de dépôts ni ouvrir de compte. Les obligations légales continuent pourtant de courir.
Comment le remplacer
- Vérifier ce que les statuts prévoient pour la nomination et le remplacement du dirigeant.
- Réunir les associés ou actionnaires, par assemblée ou par décision écrite.
- Nommer un nouveau dirigeant, qui peut être un tiers professionnel comme eCORP.
- Publier le changement au registre de commerce par un professionnel habilité.
- Informer la banque et mettre à jour le registre des bénéficiaires effectifs si nécessaire.
Si les associés sont introuvables ou en désaccord
La situation est plus délicate et peut demander une procédure. Dans ce cas, il faut un avocat. Nous organisons le dossier et vous en présentons un.
Faire appel à un dirigeant externe
Un dirigeant externe peut reprendre la gestion le temps de régulariser la société. Le mandat suit une lettre de mission claire. Voir nos mandats de gérant et d'administrateur.
Questions fréquentes
Qui peut nommer un nouveau gérant ?
Les associés ou actionnaires, selon les statuts et la forme de la société.
Le nouveau dirigeant peut-il être un professionnel externe ?
Oui. Beaucoup de sociétés confient la gestion à un tiers résidant au Luxembourg.
Combien de temps faut-il ?
Quelques jours à quelques semaines, selon la forme de la société et la disponibilité des associés.
Parlons de votre société.
Décrivez-nous votre situation. Nous vous répondons avec un premier avis sur la marche à suivre.