Comptes annuels non déposés au Luxembourg : que faire ?
Un retard de dépôt se rattrape, mais il faut procéder dans le bon ordre. Voici les étapes et les risques à connaître.
Pourquoi les comptes doivent être déposés
Les sociétés luxembourgeoises approuvent leurs comptes annuels en assemblée générale, puis les déposent au Luxembourg Business Register (LBR). Ce dépôt rend les comptes publics et fait partie des obligations de base de la société.
Les risques d'un retard
- Des sanctions peuvent s'appliquer en cas de dépôt tardif ou d'absence de dépôt.
- D'autres démarches au registre peuvent être bloquées.
- Les banques et partenaires voient le retard et peuvent hésiter à travailler avec la société.
- Plus le retard est long, plus le dossier est coûteux à reconstituer.
Les étapes pour régulariser
- Lister les exercices pour lesquels les comptes manquent.
- Reconstituer la comptabilité de chaque exercice avec un expert-comptable.
- Désigner ou confirmer le dirigeant qui signera.
- Tenir l'assemblée générale de chaque exercice, dans l'ordre.
- Déposer les comptes au LBR par un professionnel habilité.
- Mettre en place un calendrier pour ne plus prendre de retard.
Notre rôle
Nous organisons le dossier, préparons les assemblées et coordonnons l'expert-comptable. Voir la remise en conformité et le calendrier des dépôts.
Questions fréquentes
Peut-on déposer plusieurs exercices d'un coup ?
Oui, mais chaque exercice doit avoir ses comptes et son assemblée. On régularise exercice par exercice.
Faut-il un dirigeant pour déposer ?
Oui. Le dépôt est fait au nom de la société, qui doit donc avoir un dirigeant en fonction.
Les comptes doivent-ils être audités ?
Cela dépend de la forme et de la taille de la société. Nous vérifions avec vous.
Parlons de votre société.
Décrivez-nous votre situation. Nous vous répondons avec un premier avis sur la marche à suivre.